Condition Générales de Vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 28 septembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site mcdavidian.fr est exploité par la SARL M.C. DAVIDIAN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège est situé 84 rue Denis Papin, ZAC du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, France, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 431 266 550, n° de TVA intracommunautaire FR 82 431 266 550.
Contact : info@mcdavidian.com ou 04 94 95 93 66.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mcdavidian.fr par des particuliers agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande suppose l'acceptation des CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; le Client peut les enregistrer ou les imprimer.

3. Nos produits : des accessoires faits main

Nos accessoires sont fabriqués à la main dans notre atelier de Saint-Raphaël. Leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, coloris, finition) sont présentées sur chaque fiche produit.

Le caractère artisanal de nos accessoires fait partie de leurs caractéristiques. De légères variations d'un article à l'autre (nuances et veinage de l'acétate, positionnement des strass ou cristaux, dimensions à quelques millimètres près, marques discrètes du travail à la main) sont inhérentes à la fabrication artisanale. Elles ne constituent ni un défaut ni un défaut de conformité.

Nos photographies sont réalisées avec soin pour être aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut toutefois varier selon l'écran utilisé.

Articles uniques et créations sur mesure : certains articles (collection One-of-a-Kind Couture, commandes personnalisées) sont uniques ou réalisés selon vos spécifications. Ce caractère est indiqué sur la fiche produit.

4. Commande

Pour commander, le Client sélectionne ses articles, les place dans son panier, indique ses adresses de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison, accepte les CGV et procède au paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

La SARL M.C. DAVIDIAN se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit (le Client est alors remboursé intégralement sans délai), de paiement refusé, ou de litige antérieur non réglé avec le Client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation, fixés par le pays de destination, restent à la charge du destinataire.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe : la SARL M.C. DAVIDIAN n'y a jamais accès.

7. Livraison

Préparation : les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées (hors samedis, dimanches et jours fériés), sauf pour les créations sur mesure dont le délai est indiqué sur la fiche produit.

Délais de livraison (à compter de l'expédition, dans des conditions normales) : France : 7 jours ouvrés maximum ; autres destinations : 15 jours ouvrés maximum. Chaque envoi est suivi ; le lien de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition.

Adresse : le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée. Les frais de réexpédition résultant d'une adresse erronée ou incomplète restent à sa charge.

Retard : si la commande n'est pas livrée dans les délais annoncés, le Client peut nous mettre en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Colis endommagé ou perdu : le Client est invité à photographier le colis avant ouverture s'il est visiblement abîmé et à nous prévenir par e-mail. Nous nous chargeons de la réclamation auprès du transporteur et, selon le cas, réparons, remplaçons ou remboursons la commande.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par e-mail (info@mcdavidian.com) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le ou les articles dans les 14 jours suivant sa décision.

• Frais de retour : à la charge du Client. Nous recommandons un envoi suivi ; un colis non suivi qui ne nous parvient pas ne peut pas être remboursé.
• État des articles : le Client peut essayer l'article comme en boutique. Il doit nous être retourné complet, dans son emballage d'origine. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques (rayures, cristaux manquants, résidus de cheveux ou de cosmétiques, fermoir cassé…) ; le remboursement peut alors être réduit à proportion (article L.221-23 du Code de la consommation).
• Remboursement : prix des articles et frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des articles. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur mesure, articles réalisés dans une couleur, une taille ou un modèle demandé par le Client). Cette exception est signalée sur la fiche produit.

Adresse de retour : SARL M.C. DAVIDIAN, 84 rue Denis Papin, ZAC du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, France. Merci de nous contacter avant tout envoi.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
« À l'attention de SARL M.C. DAVIDIAN, 84 rue Denis Papin, ZAC du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, info@mcdavidian.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [nom et référence de l'article], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, numéro de commande, date. »

9. Garanties légales et entretien de nos accessoires

Nos accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions ci-dessous.

9.1 Ce que couvre la garantie légale de conformité

Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci : défaut de fabrication, article ne correspondant pas à sa description, article impropre à son usage normal.

9.2 Ce qui n'est pas un défaut

Ne constituent pas un défaut de conformité, et ne sont donc pas couverts :

• les variations propres au travail artisanal décrites à l'article 3 ;
• l'usure normale liée à l'utilisation dans le temps : patine, micro-rayures de l'acétate, perte progressive d'élasticité des élastiques et chouchous, légère usure des textiles et des velours ;
• les dommages résultant d'un accident ou d'une mauvaise utilisation : chute, choc, écrasement, torsion, ouverture forcée d'un fermoir, serrage excessif, contact avec la chaleur (sèche-cheveux, lisseur, voiture au soleil), l'eau, la laque, le parfum ou d'autres produits chimiques ;
• le non-respect des conseils d'entretien indiqués sur la fiche produit ou remis avec l'article ;
• les modifications ou réparations effectuées par le Client ou par un tiers.

9.3 Comment faire une demande

Le Client nous contacte à info@mcdavidian.com en indiquant son numéro de commande, une description du problème et des photos. Si nécessaire, nous lui demandons de nous envoyer l'article pour examen en atelier. Si le défaut est reconnu comme relevant de la garantie légale, les frais d'envoi sont à notre charge.

9.4 Les solutions prévues par la loi

En cas de défaut de conformité reconnu, le Client a droit à la réparation ou au remplacement de l'article, dans un délai de 30 jours. Notre savoir-faire d'atelier nous permet de réparer la plupart de nos accessoires. Pour un article unique ou artisanal dont le remplacement est impossible ou d'un coût disproportionné, nous procédons à sa réparation (article L.217-12 du Code de la consommation).

Une réduction du prix ou le remboursement ne peuvent être demandés que dans les cas prévus par la loi (article L.217-14) : lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou refusés, lorsqu'ils n'ont pas été réalisés dans les 30 jours, lorsque le défaut persiste après notre intervention, ou lorsque le défaut est d'une gravité telle qu'elle justifie une réduction de prix ou un remboursement immédiat.

9.5 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il doit alors établir l'existence d'un défaut caché, antérieur à la vente, rendant l'article impropre à l'usage auquel on le destine.

9.6 Information légale

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Elle s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

9.7 Après la garantie : notre service de réparation

Au-delà de ces garanties, ou pour un dommage non couvert (usure, accident), notre atelier propose un service de réparation, comme chez un artisan : après examen de l'article, nous établissons un devis que le Client est libre d'accepter.

10. Responsabilité

La SARL M.C. DAVIDIAN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.) ou du fait du Client. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

11. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans nos Mentions légales et notre Politique de cookies.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord notre service client : info@mcdavidian.com ou SARL M.C. DAVIDIAN, 84 rue Denis Papin, ZAC du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).