Condition Générales de Vente

Les articles ci-dessous sont exactement les textes disponibles sur le site Internet dont les charges sont décrites par ce document (à l’exception de la nomenclature dédiée à ce document, qu’il faudra remanier lors de l’insertion de ces textes sur le site Internet).

Définitions

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Site : désigne le site Internet mcdavidian.com
Utilisateur : personne se connectant par le réseau Internet sur le site Internet susnommé. Un Utilisateur n’est pas obligatoirement un Client
Client : désigne la personne qui achète un Produit. Un Client est nécessairement un Utilisateur
Partie(s) : désigne le Client et/ou du Site

Introduction

Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur.

Le Site est édité par la société SARL MC DAVIDIAN :

Le responsable de la publication est Madame Marie-Christine Davidian, présidente et directrice générale de la société SARL MC DAVIDIAN :

SARL au capital de 40 000€
N° SIRET : 431266550 00018
N° TVA : FR 82431266550
Siège social : 84 - Voie Denis Papin - ZAC Cerceron - 83700 Saint-Raphaël – FRANCE
Adresse e-mail : info@mcdavidian.com
Téléphone : 04.94.95.93.66
Télécopie : 09.70.61.51.56

Le Site est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08.203.203.63

Ces trois sociétés effectuent un travail en collaboration pour proposer une entité finale qui se trouve être le Site. Le Site propose des accessoires de mode que nous avons défini comme étant des Produits. Ces Produits sont la propriété exclusive de la société SARL MC DAVIDIAN qui se trouve être le responsable de publication. Tout texte ou photographie en rapport avec ces Produits sont aussi la propriété exclusive de la société SARL MC DAVIDIAN.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité de Client, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à 3 des conditions générales d’utilisation du Site. Ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1^er Juin 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les Produits

L’ensemble du catalogue des produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui sont présent sur le Site au moment de la consultation de celui-ci. Si un de ces Produits ne se trouve plus dans le stock consacré au Site, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas effectuer une commande sur ce dernier. L’Utilisateur ne pourra pas être débité sur un produit ne se trouvant pas dans le stock consacré au Site. Les photographies, graphismes et les descriptions relatifs aux produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où le vendeur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente.

Processus d’enregistrement et de validation d’une commande

Le champ des possibilités d’enregistrement d’une commande se limite par Internet, sur le Site et des moyens mis à dispositions sur le Site.

Tout Utilisateur est libre de consulter l’intégralité des produits proposé sur le Site sans être engager à effectuer une commande.

Si l’Utilisateur souhaite effectuer une ou des commandes, il doit dans un premier temps s’inscrire sur le site et s’identifier. La procédure d’enregistrement et de validation d’une ou des commandes peut alors être effectuée et comporte notamment les étapes suivantes :

· Choix et sélection du ou des Produits présent sur le Site à travers les catégories du Site dans la limite des stocks consacré au Site. L’Utilisateur peut consulter la page consacrée aux informations d’un produit en cliquant sur le bouton « Voir le produit » pour obtenir certains détails sur le produit. L’ajout de ces Produits à la commande s’effectue à l’aide du bouton « Ajouter au panier ».

· Suite à cette sélection, votre panier est mis à jour. Il comporte alors les Produits résultant de votre sélection préalable. Vous pouvez à tout moment, en cliquant sur le bouton « Panier » pour

o Consultez votre panier qui contient l’intégralité des Produits ajoutés à ce panier ainsi que leurs informations spécifiques

o Supprimer un ou plusieurs Produits de ce panier

· Les prochaines étapes constituent la validation de la commande, pour commencer cette procédure l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Commande ». La commande ne sera complétement validée lors de la dernière validation dénommée validation définitive.

o L’Utilisateur doit indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation de sa commande associée.

o L’Utilisateur doit confirmer qu’il a effectué une lecture des conditions générales de vente (celle-ci même).

o L’Utilisateur choisi son moyen de paiement. Les moyens de paiement proposés sont par le service PayPal, par virement bancaire ou par chèque.

o L’Utilisateur est dirigé vers une dernière page, la validation définitive s’effectue lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton « Je confirme ma commande ». L’Utilisateur devient donc Client.

· Les conditions de la conclusion définitive de votre contrat prendront effet lorsque

o En cas de paiement par le service PayPal, l’acceptation du paiement par votre banque

o En cas de paiement par virement bancaire, l’acceptation du paiement par votre banque et par le service PayPal

o En cas de paiement par chèque, qu'à la réception du chèque par SARL MC DAVIDIAN, dans les quinze jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site

· À compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

Prix et paiement

Prix

L’intégralité des prix en relation avec les Produits sont indiqués eu Euros et se situent hors du champ d’application de la TVA. Au prix s'ajoute la TVA en fonction du pays de livraison et les frais de port qui sont variables en fonction du poids de la commande et du pays de livraison. Il est à noter que le Client pourra bénéficier d’une réduction des frais de port en fonction du montant de sa commande. Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Aussi nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en fonctions de ces changements.

Paiement

Le Client pourra effectuer le paiement de sa commande par le service PayPal, le virement bancaire ou l’envoi d’un chèque.

· Par PayPal : il vous suffit de vous connectez à votre compte PayPal ou, si vous n’en bénéficiez pas, de créer un compte PayPal en suivant des démarches qui vous seront indiquées et de vous y connecter. Le processus de paiement est sécurisé

· Par virement bancaire : les coordonnées du compte vous seront précisées lors de votre commande. La commande sera prise en compte dès la réception de l’encaissement du virement.

· Par chèque bancaire : utilisable uniquement dans une banque française. Le chèque doit être à l’ordre de SARL MC DAVIDIAN. Les débuts des calculs des délais de livraison ne seront pris en compte à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : 84 voie Denis Papin - ZAC du Cerceron - 83700 Saint-Raphaël – France. Le dos chèque doit bénéficier du numéro de la commande envoyée sur l’e-mail du Client écrit à la main par le Client ou personne tierce. A défaut d’écrire ce numéro, le Client pourra voir sa commande non validée et même d’être annulée. Si la commande vient à être annulée, votre chèque vous sera retourné.

Pour rappel, En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 7 jours pour un chèque et de 1 à 4 jours pour un virement).

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produits qu’il souhaite retourner pour exercer son droit de rétraction. Le Client n’a pas à se justifier de motifs, ni à payer de pénalité sauf pour les frais de retour du ou des produits qu’il souhaite retourner. La société SARL MC DAVIDIAN ne réserve le droit de ne pas rembourser de Produit retourné dans un mauvais état (à savoir, les produits retournés endommagés, salis, rayés, décollés, cassé, fondus, déchirés ou tous autres dégâts) ou hors des délais indiqués ci-dessus. Les Produit devront être adressés à l'adresse suivante : 84 voie Denis Papin - ZAC du Cerceron - 83700 Saint-Raphaël – France.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent paragraphe donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception.

Livraison

Mode et lieu de livraison

Votre commande sera expédiée par l’offre Colissimo recommandé proposée par La Poste, remis avec signature. Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours ouvrés après réception du paiement du Client (sauf indisponibilité ou erreur logistique mais le Client restera informé par e-mail de la situation par notre service après-vente).

Le Site expédie ces Produits dans le Monde entier. Ces produits sont livrés aux Client à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’erreur lors de la saisie de cette adresse ou en cas d’absence de votre part lors de la livraison d’une ou plusieurs de vos commandes, il vous incombera de contacter SARL MC DAVIDIAN par e-mail ou par courrier à l’aide des informations stipulée dans le paragraphe 2. Il va de soi que ni le Site, ni SARL SARL MC DAVIDIAN ne peuvent être tenu responsable d’une erreur de livraison liée à la mauvaise saisie d’une adresse de livraison.

Erreur de livraison

Il est à noter que tout produit livrer doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client dès sa réception.

Dans le cas d’une réserve à faire au transporteur pour détériorations ou manquants, le Client est tenu de consulter les éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur. À compter de la réception du colis, le Client dispose de 72 heures ouvrées pour indiquer et motiver au transporteur ses réserves par lettre recommandée. L'absence de réserves de la part du Client signifie que le Produit livré est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès la société SARL MC DAVIDIAN.

Dans le cas d’une erreur de la part de la société SARL MC DAVIDIAN, le Client dispose de 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande pour indiquer à SARL MC DAVIDIAN toute erreur ou non-conformité relative aux Produits commandés. Le Client doit formuler sa demande par l’e-mail ou par courrier à l’adresse du responsable de publication disponible dans le paragraphe 2. Toute réclamation effectuée hors des règles du présent paragraphe et dans les délais impartis ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès la société SARL MC DAVIDIAN et ne sera pas pris en compte.

Frais de port

Les frais de port sont régis par l’entreprise La Poste, ils sont variables en fonction du poids de la commande et du pays de livraison. Ces frais de port sont disponibles sur le site Internet de La Poste dans la catégorie Colissimo recommandé. Il est à noter que le Client pourra bénéficier d’une réduction des frais de port en fonction du montant de sa commande. Précisément, les frais de port sont réduits à néant si le total TTC de la commande sans les frais de port est égal à 100€.

Réparations et service après-vente

Toute information relative aux réparations et au service après-vente se trouve sur une page qui leur est consacrée. Vous pouvez y accéder en cliquant sur « Réparations et service après-vente ».

Tribunaux compétents

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Contacts

Nous restons à votre disposition pour toute question concernant nos conditions générales de vente. Merci de nous contacter par l’intermédiaire des moyens mis à votre disposition dans le paragraphe décrivant les informations du responsable de la publication (paragraphe 2).